Fabrication et vente en ligne - Vente de pointes et clous en ligne - PointesDirect
Message WSB

Suite aux annonces gouvernementales du 30 Octobre 2020, nous vous informons que la boutique en ligne https://pointesdirect.com reste ouverte pendant le confinement.

Vos commandes sont préparées avec toutes les précautions sanitaires recommandées. La logistique de l'entreprise maintient son activité et les préparations et expéditions seront assurées quotidiennement pour vous servir au mieux. N'hésitez pas à nous appeler en cas de besoin au 03 84 97 40 40, nous restons à votre service.

Prenez soin de vous.

Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

Objet : Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société ATS et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.pointes-en-direct.com/ , qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.pointes-en-direct.com/ au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent dès lors que la commande ait été passée par Internet.

Territorialité : Les clients qui commandent via le site Internet en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter : L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société ATS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client : Le fait pour le client de cocher la case " j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique, implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Caractéristique des produits : La société ATS s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits.

Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de la hausse des matières premières, de promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application : La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de la communauté européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de la communauté européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Taux : Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison des produits. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.La facture consultable depuis les espaces clients en ligne montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

Douanes : Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de la communauté européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis la communauté européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors communauté européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port : Les frais de port et d'emballage pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés sur la base des tarifs EXAPAQ ou LA POSTE. Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse) vous seront facturés également sur la base des tarifs EXAPAQ, ou autre transporteur à définir.
Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Commande

Passation : Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société ATS directement par le site de la société.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il rempli lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société ATS n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation : Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation : Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Si le client a commandé via le site de la société ATS, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte".
Spécification particulière il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

Disponibilité des produits : La société ATS travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Moyens de paiement : Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, Le client garantit la société ATS qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Défaut de paiement  : La Société ATS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété : La société ATS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture : Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par email. Cette dernière est également consultable en ligne, dans la rubrique MON COMPTE, puis MES COMMANDES.
La société ATS garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de préparation : Les commandes passées par Internet sont livrées sous 8 jours pour les produits en stock.

Délai de transport : La société ATS informe le client que les délais annoncés en France Métropolitaine sont ceux donnés par les transporteurs (de 2 à 6 jours suivant le transporteur). Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

Expédition

Conditionnement : Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation : Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Lieu de livraison : Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison : Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec celui-ci pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison : Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis. Dans ce cas le client doit si le retard est très important contacter la société ATS afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Livraisons et retours : Les colis sont généralement expédiés 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est suivi, remis contre signature.

Réception du colis : Les colis sont remis contre signature au destinataire.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. En cas de réception d'un colis détérioré, il est impératif de le spécifier sur le bordereau du livreur " Colis abîmé ou détérioré " afin que les assurances fonctionnent correctement.

Le motif de refus du colis doit être précis : Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société ATS pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison  : A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société ATS toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ATS de toute responsabilité vis à vis du client.

Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Existence : Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, la preuve de livraison datée signée faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucun manque en quantité.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Modalités d'exercice : Le client doit faire part à la société ATS de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par ATS. 

Protection des données personnelles : En passant commande auprès de la société ATS, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société ATS par téléphone ou mail.